Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre BelHer (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur ou acheteur (ci-après « le Client ») du site belher.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
BelHer propose des kits de composition florale et accessoires fabriqués artisanalement. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister en raison des processus de fabrication artisanaux et des paramètres d'affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BelHer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Ajouter les articles au panier
- Renseigner les informations de livraison
- Choisir le mode de paiement et confirmer la commande
Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement. BelHer se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, de fraude avérée ou d'erreur de prix manifeste.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne de façon sécurisée via Stripe. Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) sont acceptés. Les données de paiement sont entièrement gérées par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de BelHer.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de [à compléter] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. BelHer livre en France métropolitaine et à l'international. Les délais et frais de livraison varient selon la destination. BelHer décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée au droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter BelHer à l'adresse contact@belher.com.
9. Responsabilité
BelHer ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits commandés. La responsabilité de BelHer est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété exclusive de BelHer et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de votre utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BelHer seront seuls compétents.